Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute commande passée au Secrétariat de la Lèze.

1. DEVIS ET COMMANDE

Toute demande de tarif est communiquée sous forme de devis estimatif gratuit transmis au client par voie postale, par e-mail ou par fax. Toute commande est validée par la transmission au Secrétariat de la Lèze du devis signé par le client et portant la mention "bon pour accord" à l'emplacement prévu à cet effet, par voie postale, e-mail ou fax.

Toutes les commandes feront l'objet d'un acompte de 30 % versé à la signature du devis. 

2. PRESTATIONS

Les prestations réalisées sont transmises au client dans les délais convenus, par e-mail, support informatique ou remises en main propre. Le Secrétariat de la Lèze réalise une sauvegarde des documents conservée durant un an, sauf demande spécifique du client.

3. MODALITES DE REGLEMENT

Les prestations sont facturées en fin de chaque mois.

Le client peut effectuer son règlement par chèque à l'ordre du Secrétariat de la Lèze, par virement, par PayPal ou en espèces (pour un montant inférieur à 1500 €).

4. TARIFS

Les factures sont établies conformément aux tarifs en vigueur au jour de la commande. Elles ne sont pas assujetties à la TVA selon l'Article 293 du Code Général des Impôts "TVA NON APPLICABLE".

Les tarifs peuvent être révisés le 1er janvier de chaque année.

5. CONFIDENTIALITE

Le Secrétariat de la Lèze s'engage à effectuer les prestations en toute confidentialité et à ne pas divulguer les données et informations relatives au client, pendant et après réalisation des prestations, sauf accord spécifique du client.

6. DELAI D'EXECUTION

Sauf cas de force majeure, les prestations sont réalisées dans le respect des délais fixés au préalable lors de la commande selon les besoins du client. Après transmission des travaux, le Secrétariat de la Lèze effectuera toutes les modifications souhaitées, notifiées par oral ou par écrit par le client. Sans réponse de celui ci dans un délai de 72 heures,  les prestations seront considérées comme approuvées.

7. TRANSMISSION DES INFORMATIONS

Pour toute acceptation de commande, le client devra fournir toutes les informations nécessaires et dossiers relatifs aux travaux à réaliser par voie postale, e-mail ou fax. Le cas échéant, Anne-Frédérique Renard pourra se déplacer chez le client.

8. CAS DE FORCE MAJEUR

Les cas de force majeure indépendants de la volonté du Secrétariat de la Lèze, qui provoqueraient un retard dans l'accomplissement des prestations, ne pourront faire l'objet d'un impayé ou d'un paiement partiel par le client.

9. RESPONSABILITE

Le Secrétariat de la Lèze s'engage à tout mettre en oeuvre pour prendre le plus grand soin des éléments confiés par le client. Les prestations sont réalisées avec tout le sérieux et la rigueur que cela impose.

11. LITIGES

Tout litige entre l'une ou l'autre des parties, et sans accord amiable, concernant l'exécution et le règlement des prestations, relèvera de la compétence du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Informations légales

Siège social

Le Secretariat de la Leze
Saint-Jean de Lubrac
31310 Castagnac

Représentant

Anne-Frédérique Renard

Immatriculation

SIREN : 789 534 609 

Hébergement

1&1 Internet SARL

7, place de la Gare

BP 70109

57201 Sarreguemines Cedex